à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi, et maintenus en activité

en application des lois du

du

conformément au tableau figurant ci-dessous

Paris-VII - Bichat-Beaujon

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

Médaillé militaire du 27 mars 1973

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945

Sans traitement

professeur des universités, praticien hospitalier. Chevalier du 10 février 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la santé et de l'action humanitaire

Au grade d'officier

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de ce conseil

membres nommés

sur désignation du ministre de la recherche et de la technologie

Collège A2